1. Cadre Réglementaire de Protection des Données Personnelles (RGPD)
1.1 Engagement Associatif et Transparence Opérationnelle
L'association Team Francois Sport (TFS) s'engage de manière solennelle et permanente à assurer un niveau maximal de protection pour l'ensemble des données personnelles collectées lors de vos interactions avec notre plateforme documentaire institutionnelle. Notre démarche s'inscrit en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée. En tant que structure à but non lucratif œuvrant pour l'utilité publique, nous considérons que le respect absolu de la vie privée des résidents et des acteurs locaux est un gage fondamental de confiance et de sérieux administratif.
La transparence opérationnelle qui régit la planification et l'encadrement éco-responsable de nos manifestations sportives s'applique de manière identique à notre gouvernance numérique. Nous nous interdisons de commercialiser, d'échanger ou de céder à des tiers vos éléments d'information privés. L'intégralité des données collectées reste confinée au sein de nos infrastructures sécurisées, dans le seul but d'assurer le traitement administratif de vos demandes d'adhésion, de contact permanent ou de participation bénévole à nos chantiers civiques de proximité.
1.2 Désignation du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour veiller au respect de cette charte éthique et garantir un traitement scientifiquement encadré de l'information, le Conseil d'Administration de TFS a officiellement désigné notre secrétaire générale au rôle de Déléguée à la Protection des Données (DPO). Cette fonction de contrôle interne, indépendante et dotée des ressources matérielles indispensables, agit comme un garant permanent de la conformité de nos traitements de données avec les exigences légales. Toute interrogation ou demande de vérification peut être soumise directement à ses services administratifs à l'adresse de contact social située à Troarn.
2. Collecte des Données de Terrain et Finalités du Traitement
2.1 Formulaire de Contact Administratif et Demandes d'Adhésion
Les seules données personnelles collectées de manière directe par notre site institutionnel sont celles volontairement renseignées par vos soins lors de la validation de nos formulaires de contact ou d'adhésion citoyenne (nom, prénom, coordonnées électroniques et téléphoniques). Ces éléments d'information sont indispensables pour permettre à nos équipes logistiques de répondre avec précision à vos interrogations, de valider vos engagements bénévoles ou de vous transmettre nos bilans d'activité opérationnels de l'exercice 2026.
Nous n'utilisons aucun système automatisé d'analyse comportementale, de profilage de masse ou de ciblage à vocation mercantile. Notre plateforme documentaire est entièrement exempte de trackers de réseaux sociaux ou de dispositifs de publicité comportementale. La navigation sur nos pages est ainsi totalement préservée de toute pollution publicitaire, offrant un cadre de lecture serein, académique et respectueux, conforme à l'éthique désintéressée qui caractérise l'ensemble de notre action solidaire régionale et nationale.
2.2 Durée de Conservation des Éléments d'Information Privés
Conformément aux recommandations de la CNIL, TFS applique des durées de conservation des données strictement limitées aux nécessités opérationnelles et réglementaires de chaque traitement. Les données transmises via notre formulaire de contact sont archivées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture de la demande administrative de l'utilisateur. Pour les adhérents et commissaires de piste bénévoles engagés, les données d'identification et de formation sont conservées durant l'intégralité de leur période d'engagement statutaire actif au sein de TFS, puis archivées temporairement à des fins de conformité légale et préfectorale de sécurité durant 3 ans avant destruction totale.
3. Droits des Utilisateurs de la Plateforme d'Information Institutionnelle
3.1 Droit d'Accès, de Rectification et de Retrait de Consentement
Chaque citoyen ayant transmis des informations nominatives à l'association TFS conserve un contrôle absolu et permanent sur l'ensemble de ses données. Vous disposez de manière inaliénable du droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos informations privées, ainsi que du droit d'opposition ou de limitation du traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces prérogatives de manière simple et gratuite à tout moment en adressant une demande écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité, au siège social de l'association ou par courriel direct à notre déléguée.
L'association s'engage à traiter chaque demande et à y apporter une réponse exhaustive sous un délai maximal de 30 jours, dans le respect de la transparence opérationnelle qui fonde notre réputation institutionnelle. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés par nos services, vous conservez la possibilité légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente en France, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
4. Sécurisation Logistique des Flux d'Information et Contact
4.1 Protocoles de Chiffrement et Protection contre les Fuites
La sécurité technique de notre plateforme d'information documentaire fait l'objet d'un suivi rigoureux et de mises à jour de sécurité permanentes. Les connexions entre votre navigateur et nos serveurs sont protégées par l'utilisation systématique de protocoles de chiffrement de haut niveau (SSL/TLS), garantissant l'intégrité et l'inviolabilité des flux d'information échangés. De plus, nos bases de données font l'objet de sauvegardes décentralisées quotidiennes et d'audits d'intrusion réguliers menés par nos ingénieurs système bénévoles.
En cas d'incident de sécurité ou de tentative d'intrusion de tiers malveillants présentant un risque pour la confidentialité de vos informations privées, TFS s'engage, conformément à l'article 33 du RGPD, à notifier l'autorité de contrôle (CNIL) sous un délai maximal de 72 heures, ainsi qu'à informer personnellement et sans délai l'ensemble des personnes concernées par la fuite de données, réaffirmant ainsi notre transparence opérationnelle et notre engagement d'éthique de terrain.