1. Informations Éditoriales et Hébergement de la Plateforme Documentaire
1.1 Directeur de la Publication et Identité Administrative de TFS
La présente plateforme documentaire d'intérêt général est éditée et gérée de manière exclusive par l'association TEAM FRANCOIS SPORT (TFS). TFS est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, déclarée en préfecture du Calvados sous le numéro RNA W142012684. Notre siège social administratif est établi à l'adresse suivante : 654 RUE DES ARTISANS, 14670 TROARN. Le directeur de la publication et responsable légal de la rédaction est notre président, Jean-Luc François.
Pour toute communication officielle, demande de contrôle ou réquisition administrative, nos équipes maintiennent une permanence logistique active à nos bureaux de Troarn. L'association peut être contactée à tout moment par courrier à notre adresse postale ou par le biais de notre courriel institutionnel permanent : mahababraz@gmail.com. Nous garantissons une écoute attentive et une coopération constructive avec l'ensemble des administrations publiques de contrôle départementales et nationales, réaffirmant notre transparence opérationnelle constante.
1.2 Informations Relatives à l'Hébergeur de la Plateforme
L'hébergement technique de ce portail documentaire d'utilité publique est assuré par les services d'infrastructure de Google Cloud, dont la filiale européenne est établie à Paris, France. Ce choix technologique de premier plan garantit à nos utilisateurs une excellente disponibilité des données, des temps de réponse rapides et une sécurité informatique renforcée contre les cybermenaces. Les protocoles de sauvegarde de données sont exécutés de manière décentralisée, assurant une parfaite résilience et la continuité de notre mission d'information territoriale.
2. Conditions Générales d'Utilisation et Absence de Caractère Marchand
2.1 Accès Libre et Exempt de toute Transaction Commerciale
L'utilisation de cette plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'accès à l'ensemble des contenus, rapports d'activité, bilans d'épreuves et chroniques de terrain est totalement libre et gratuit. Conformément aux directives éthiques de l'économie sociale et solidaire et aux exigences strictes de conformité de Google Ad Grants, notre site est exempt de tout caractère lucratif.
Nous ne proposons à la vente aucun bien matériel, aucun service marchand, aucun espace publicitaire payant ni aucune forme de transaction commerciale directe ou indirecte. Notre rôle est strictement informatif, civique et d'intérêt général. Toute référence à des activités de terrain, à des sessions de formation ou à des manifestations de rallye de proximité s'inscrit exclusivement dans le cadre statutaire et bénévole de notre association loi 1901 à but non lucratif, visant l'épanouissement humain et l'animation des communes.
2.2 Obligations de l'Utilisateur et Comportement Civique de Terrain
Les utilisateurs du portail s'engagent à l'utiliser dans le respect absolu des lois en vigueur et de l'éthique de terrain qui définit TFS. Il est strictement interdit d'utiliser nos formulaires à des fins de spam, de prospection commerciale non sollicitée ou de diffusion de propos injurieux ou contraires à l'ordre public. L'association se réserve le droit d'engager des poursuites légales à l'encontre de tout contrevenant et de supprimer immédiatement tout contenu frauduleux ou nuisible à la collectivité, préservant ainsi l'intégrité civique de notre espace d'information d'intérêt général.
3. Propriété Intellectuelle, Droits de Reproduction et Responsabilités
3.1 Protection des Marques, Logotypes et Éléments Visuels
L'ensemble des contenus éditoriaux, analyses sociologiques, chroniques, grilles de données quantitatives d'impact observé, logotypes, chartes graphiques et photographies d'illustration (notamment celles issues du répertoire Picsum sous licence libre) diffusés sur ce site sont protégés par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution partielle ou totale de ces éléments, en dehors d'un cadre d'information strictement personnel et à but non commercial, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la direction de TFS.
L'association encourage cependant le partage de ses publications et rapports annuels à des fins d'éducation populaire, de recherche académique ou de promotion du bénévolat d'utilité publique, à la condition expresse et inaliénable de citer de manière claire et non équivoque la source officielle "Team Francois Sport (TFS)" et de ne faire aucun usage lucratif ou détourné de ces informations d'intérêt général.
4. Cadre Réglementaire Associatif et Juridiction Compétente
4.1 Clause de Non-responsabilité et Juridiction Administrative
Malgré tout le soin apporté par nos rédacteurs et délégués techniques à la vérification des données de terrain et à la mise à jour constante de notre calendrier opérationnel pour l'exercice 2026, l'association TFS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'omissions matérielles ou d'inexactitudes résiduelles au sein des textes publiés. Les informations administratives ou logistiques de sécurité sont fournies à titre indicatif et restent soumises aux décisions préfectorales ou de la sécurité civile.
La responsabilité de l'association ne pourra en aucun cas être recherchée au titre de dommages directs ou indirects résultant de la navigation ou de l'usage des éléments documentaires disponibles sur le portail. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou au fonctionnement général de la plateforme d'information de notre association loi 1901 est soumis au droit interne français, sous la compétence exclusive du tribunal administratif de Caen, département du Calvados, région de Normandie.